Compte rendu Conseil municipal du 23/07/20

Compte rendu Conseil municipal du 23/07/20
Groupe Crozon dynamique, écologique et solidaire

A l’ordre du jour du conseil municipal

  • L’installation des commissions (1 -2)
  • Représentations dans les instances extérieures (3-18)
  • Indemnités de fonction des élus
  • Délégation du conseil municipal au Maire
  • Autorisation de signature du marché à bon de commande assainissement 2020 – 2023
  • Remise du rapport annuel de l’assainissement collectif
  • Approbation du règlement intérieur
  • Constitution de la commission communale des impôts directs
  • Question orale
  • Points divers

Nos représentants dans les commissions (1-2) :

  • Commission Finance /Affaires administratives générales : Pascal Durand
  • Commission Urbanisme / Mobilités : Gaëlle Dorée
  • Commission santé/ solidarités / lien social / Enfance / Jeunesse / Handicap : Christian Jacquot
  • Commission Ports / plages : Pascal Durand
  • Commissions affaires économiques / commerce / artisanat / Tourisme : Gaëlle Vigouroux
  • Commission affaires culturelles / sports / Loisirs : Gaëlle Vigouroux
  • Commission Services techniques / sécurité : Gaëlle Dorée
  • Commission Ecoles / Jeunesse : Christian Jacquot
  • Commission Assainissement / environnement : Gaëlle Vigouroux
  • Commission Appel d’offres : Titulaire Pascal Durand / Suppléante Gaëlle Dorée

Nous nous sommes abstenus non pas sur la composition des commissions mais sur la gouvernance.


Représentations (3-18)
Toutes les représentations extérieures sont confiées à des élus de la majorité municipale sauf
A la SEM du Grand Hôtel de la Mer : Gaëlle Vigouroux
Au CNCM : Pascal Durand

Nous nous sommes abstenus non pas sur la composition des commissions mais sur la gouvernance.


Rémunération du maire et des adjoints
Patrick Berthelot / 43% de l’indice brut majoré de 15% (chef lieu de canton) et de 25% (station touristique) : 2341,40€ Brut
Adjoints au nombre de 8 : 980.13€ Brut
Conseiller délégué : 233.36 € Brut
Conseillers municipaux : 77.79 € Brut

Nous nous sommes abstenus


Autorisation de signature du marché à bon de commande assainissement 2020 – 2023

Après lecture du dossier présenté par les services de la mairie décrivant l’activité de la SAUR et le prévisionnel de 2020 à 2023 qui nécessite l’ouverture d’un marché à bon de commandes afin de poursuivre la réhabilitation des réseaux, nous avons souhaité poser quelques questions.

Pour l’assainissement, le marché à bon de commande couvre le plan de renouvellement du réseau sur la période 2020 à 2023. En 2020, le plan prévoit une dépense de 350K€ or, la dépense que nous votons aujourd’hui est de 239K€. Pourquoi cet écart ?
Dans le cadre du plan de « mesures correctrices » qui s’échelonne jusqu’à 2027, il est prévu 200K€ par an de renouvellement de réseau financé par la commune. Faut-il systématiquement majorer ces sommes des dépenses de réfection de voirie ?
Quelle est la durée du contrat d’affermage avec la SAUR ?

Le contrat d’affermage entre la SAUR et la mairie de Crozon n’est pas joint au dossier, difficile alors d’avoir une vision globale des coûts.
Après un rapide calcul, avec un cout minimal de 350€ pour la réfection d’un mètre linéaire (prix mini qui peut monter à 650 €/ml sur du ciment amianté), 200.000 € d’investissement permettront de réhabiliter 500 mètres linéaires par an sur les 79 577 mètres linéaires que compte le réseau.

A-t-on aujourd’hui une photographie de l’état du réseau dans son intégralité ? L’investissement prévu est-il suffisant ?

Nous nous permettre d’analyser la situation, nous souhaitons être informés du nombre de km réalisés et de ce qu’il reste à réaliser. Sans cet état des lieux, comment la commune peut-elle prévoir pour prioriser, la présence des eaux de pluie, d’eau de mer dans le réseau ayant un fort impact sur le montant des actions correctives futures.

Nous n’avons pas obtenu de réponses à nos questions, ni du DGS ni de l’équipe municipale qui n’avait visiblement pas eu le temps de se pencher sur le dossier. Il a été décidé qu’une réunion spécifique aurait lieu avec la SAUR afin d’éclaircir le contrat avec le délégataire, obtenir une vision globale du réalisé et du reste à faire sur le réseau et répondre à l’ensemble de nos questions.

Nous nous sommes abstenus


Remise du rapport annuel de l’assainissement collectif

Nous avions prévu d’autres questions sur les écarts entre volumes reçus et facturés, sur la charge organique et les conséquences des dépassements et délestages sur le milieu en 2019, sur la qualité des eaux traitées et leur mauvaise qualité bactériologique, sur la destination de la matière sèche résiduelle, sur le coût et les modalités pour les habitations concernées par les raccordements et mises en conformité (eaux pluviales, eaux usées) prévus en 2020, sur le peu d’investissement de la SAUR malgré un excédent d’exploitation conséquent…

Nous n’avons pas pu poser ces questions qui sont renvoyées à la réunion citée au paragraphe précédent.
Nous avons refusé de voté pour la remise d’un document. C’est un don’t Act !


Approbation du règlement intérieur
Nous avons voté pour


Constitution de la commission communale des impôts directs

Constitution de la commission communale des impôts directs
Pas de représentant de notre groupe (nous avons cédé nos places au Groupe « Un nouvel Elan pour Crozon »
Commissaires représentants la taxe foncier bâti  : titulaire Gaëlle Dorée / suppléante Gaëlle Vigouroux
Commissaires représentants la taxe foncier non bâti  : titulaire Pascal Durand / Suppléant Christian Jacquot
Commissaires représentants la CFE (entreprises) : pas de représentant de notre groupe (nous avons cédé nos places au Groupe « Ecouter pour agir »

Nous nous sommes abstenus et avons souligné et déploré la nomination du conseiller délégué à l’Agriculture actuellement membre du Conseil d’Administration de la FDSEA à la commission Foncier non bâti cad aux terres agricoles


Questions orales

Gaëlle Vigouroux a posé une question sur l’Ile Vierge et les aménagements de Saint Hernot
L’Ile Vierge est fermée par arrêté préfectoral. La commune est engagée dans un dispositif régional « site d’exception » qui a défini des actions comme le parking sorti de terre le week-end auparavant à Saint Hernot et une médiation environnementale et touristique. Quelle stratégie prévoyez-vous ? Comptez-vous mettre en oeuvre cette médiation en incluant les habitants de Saint hernot ?

Le Maire nous a répondu qu’il avait organisé la présence des forces de l’ordre sur site pour contrôler le respect de l’arrêté maintenant municipal et a reçu les représentants de l’association Adeliso, réunion pendant laquelle des engagements immédiats ont été pris notamment sur la pose de panneaux d’interdiction dans certaines rues de Saint Hernot.

Chantal Sevellec (groupe écouter pour agir) a quant a elle posé une question sur le devenir de l’Hôtel Saint Marine ?
Le Maire a répondu qu’un compromis de vente était signé pour un hôtel 3 étoiles.

Point supplémentaire : installation des gens du voyages
Un point a été rajouté par le maire sur l’installation des gens du voyage sur le terrain de foot de l’école saint Anne et sur le terrain de foot de la commune.
Le Maire a porté plainte et souhaite transférer le dossier à la communauté de communes qui dispose et gère un terrain spécifique pour les gens du voyage, terrain non occupé car non herbeux.

Contact groupe « Crozon dynamique, écologique et solidaire »
Tél : 06 64 72 30 50


Revue de presse

Article OUEST France

Crozon. Conseil : un débat autour de l’assainissement

Le principal débat du conseil municipal a porté sur l’épineux dossier de l’assainissement. Pour que les élus puissent s’y retrouver, Patrick Berthelot, le maire, a proposé une réunion d’information.

Indemnités des élus

Jeudi, Patrick Berthelot, maire de la commune, a commencé le conseil municipal en se félicitant du travail en commun et la concertation exemplaire avec l’opposition. La liste Crozon dynamique, écologique et solidaire, menée par Gaëlle Vigouroux, s’est abstenue pour tous les délibérés concernant les délégués des différentes commissions et organismes, mettant en cause la gouvernance générale.
La liste Écouter pour agir, menée par Chantal Sévellec, s’est abstenue pour les représentants des centres hospitaliers de Crozon et Landerneau : « Nous ne contestons pas la personnalité élue, mais la mise en réseau arbitraire qui fut décidée de façon impulsive par M. Moysan (ancien maire), sans consultation du corps médical et des représentants du personnel. »
Mais ils ont apprécié que le maire précise les indemnités des élus : 2 341 € pour le maire, 980 € pour les adjoints, 233 € pour les conseillers délégués et 77 € pour les conseillers.

Assainissement

L’assainissement reste le point sensible de la commune. Les élus venant de prendre leurs fonctions se posent beaucoup de questions, entre autres, sur le contrat d’affermage avec la Saur (entreprise dédiée aux services de l’eau), les délestages et un réseau qui vieillit.
Chantal Sévellec s’interroge sur la Saur : « En six ans d’opposition, nous n’avons jamais vu de représentants. » Le dossier est compliqué et Patrick Berthelot propose une réunion avec tous les acteurs pour l’éclaircir : « Nous allons faire le point sur ce qui a été fait et ce qui doit être fait. »

Hôtel Sainte-Marine

En conflit avec la mairie, l’hôtel Sainte-Marine avait fermé ses portes. L’association Léo Lagrange loisirs, qui gérait l’établissement, avait décidé de se saborder, lorsque l’ancien maire, Daniel Moysan, avait décidé de mettre l’hôtel en vente, sans répondre à la proposition d’achat de l’association.
Deux ans plus tard, Chantal Sévellec s’interroge sur un compromis qui n’aurait pas débouché sur une vente effective. Patrick Berthelot précise qu’un compromis a été signé avec de nouveaux repreneurs pour un projet d’hôtel-restaurant.

Île Vierge

Gaëlle Vigouroux constate que l’île Vierge est toujours fermée au public, en raison de la crise sanitaire : « La commune est engagée dans un dispositif régional d’actions. Quelle stratégie prévoyez-vous ? »
Patrick Berhelot précise que « nous avons entendu la population, lors d’un échange constructif avec un représentant de l’association Adélisio (Association de défense du littoral sud-ouest de la Presqu’île). Nous avons pris des engagements parfaitement sensés. Nous rendrons compte de ce que l’on peut faire. Ce seront des actes pratiques, concrets et immédiats. »

Gens du voyage

Une première famille s’est installée sur l’ancien terrain de foot prêté par le propriétaire, une autre sur le terrain de foot, alors que la saison doit commencer ce lundi. La municipalité a déposé plainte. « Nous avons une aire pour les gens du voyage qui est libre, mais ils n’en veulent pas ! » déplore le maire

Article Télégramme

Assainissement : un dossier toujours sensible à Crozon

Le dossier de l’assainissement a alimenté le débat lors du dernier conseil municipal de Crozon, à la Maison du temps libre.
« On ne peut pas financièrement remplacer les 79-80 km de réseau d’assainissement d’ici quatre ou cinq ans », pose Pascal Gerelli, directeur des services de Crozon, lors du conseil municipal de Crozon, jeudi soir. « Mais tout le réseau n’est pas blet. Les infiltrations d’eau ne proviennent pas que des réseaux. On est en train de rénover petit à petit ».
Les travaux au centre-ville et sur la route de Camaret sont finis. Fin août, ce sera au tour du poste de refoulement de Clouchouren, à l’entrée du site du Bout-du-Monde. Mais il reste encore beaucoup à faire. Et le dossier sensible de l’assainissement à Crozon continue à créer des remous.

Une réunion prochaine pour faire le point

Le marché à bons de commande passé en 2018 pour les travaux arrivant à expiration, les élus ont été sollicités pour autoriser la signature de nouveaux marchés, d’un montant de 239 332,60 € pour l’assainissement, avec la société Kerleroux, et de 59 461,50 € avec celle d’Eurovia, pour la réfection de la voirie.
Gaëlle Vigouroux, de la liste d’opposition « Crozon dynamique, écologique et solidaire », s’est étonnée d’une différence de montant entre les 239 000 € prévus ici et les 350 000 € indiqués sur le plan en 2020. Elle a aussi demandé que le contrat avec la Saur soit dénoncé. En cause, notamment, l’absence d’actions préventives sur le réseau avant 2018, entraînant sa dégradation.

Chantal Sévellec, d’« Écouter pour agir », a rappelé que son groupe avait alerté, pendant la dernière mandature, les services de la mairie au sujet de délestages intempestifs, en particulier au niveau du poste de Lescoat, lorsque la pluviosité était importante. Ils auraient alors été « traités publiquement de menteurs ».
Patrick Berthelot a proposé d’organiser une réunion ultérieure pour pouvoir aborder plus en détail ce « sujet majeur qui inquiète tout le monde ».

En bref

Le montant des indemnités pour les élus a été fixé. Elles s’élèvent à 2 341,40 € pour le maire, 980,13 € pour chaque adjoint, 233,36 € pour chaque conseiller délégué et à 77,79 € pour chaque conseiller municipal.

En réponse à une question de la liste « Écouter pour agir », Patrick Berthelot a précisé qu’un nouveau repreneur s’est manifesté pour l’hôtel Sainte-Marine de Morgat. Il s’agit d’un hôtel-restaurant trois étoiles.

Suite à une demande de la liste « Crozon dynamique, écologique et solidaire » sur une éventuelle stratégie de médiation au sujet de l’île Vierge avec les habitants de Saint-Hernot, le maire a indiqué qu’il avait rencontré des représentantes d’Adeliso (Association de défense du littoral sud-ouest de la presqu’île de Crozon). « Les échanges ont été très constructifs. On a entendu notamment leur demande d’une circulation interdite à Losmac’h. Le problème est que nous n’avons pas encore les panneaux ».

en complément

Les neuf commissions municipales constituées
Au cours du conseil municipal de Crozon, jeudi soir, les membres des neuf commissions municipales ont été désignés. Fanchon Le Monze prend la tête de celle dédiée aux finances et affaires administratives, François-Xavier Deflou de l’urbanisme et la mobilité, Monique Porcher de la santé, solidarité, lien social, enfance, jeunesse et handicap, Yann Cusset des ports et plages, et de celle dédiée aux affaires économiques, commerce, artisanat et tourisme.
Concernant la commission affaires culturelles, sports et loisirs, c’est Dominique Guillois qui en est la principale responsable. Philippe Brun a la charge de celle consacrée aux services techniques et sécurité. Patricia Leroux prend la tête de l’école et la jeunesse, et Michel Galand de l’assainissement et de l’environnement.
Les représentants du conseil dans différentes instances (Ulamir, écoles publiques, centre hospitalier…) ont également été élus.

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